Cadre d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Nogogo et, le cas échéant, de ses espaces réservés et services associés.
Objet
Nogogo met à disposition un service de consultation d’informations publiques relatives à des entreprises françaises ainsi qu’une lecture indicative de certains signaux et éléments de contexte.
Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Nature des informations fournies
Les contenus accessibles sur Nogogo ont une finalité informative. Ils reposent sur des données publiques ou publiquement diffusables et sur des traitements, agrégations ou règles internes propres au service.
Les informations, signaux, scores, notes, libellés, alertes et résumés publiés sur le site constituent une analyse indicative. Ils ne valent ni audit, ni conseil juridique, ni conseil financier, ni notation officielle, ni garantie sur la situation réelle d’une entreprise.
Accès au service
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès raisonnable au site. Toutefois, le service peut être suspendu, limité, modifié ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité, évolution technique ou incident.
Comptes B2B
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas permettre un usage frauduleux ou non autorisé de son compte.
L’utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable à lui.
Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- faire un usage illicite ou trompeur du service ;
- extraire massivement les contenus ou contourner les limitations techniques du site ;
- reproduire ou republier les contenus de Nogogo en dehors des cas autorisés ;
- utiliser les informations pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service.
Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Nogogo, notamment la présentation, les enrichissements, les règles de calcul, les scores, les notes, les synthèses, les interfaces et les contenus éditoriaux, sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de la confiance accordée aux informations disponibles sur Nogogo.
L’utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations issues du site relève de sa seule responsabilité.
Signalement, contestation et rectification
Lorsqu’une contestation porte sur une donnée source publique, la correction doit être sollicitée auprès de l’organisme public compétent.
Lorsqu’une contestation porte sur une erreur propre à Nogogo (agrégation, affichage, traitement, rapprochement ou restitution), une demande peut être adressée via la page dédiée :
Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 21 avril 2026